Avocate en droit commercial et des sociétés à Rabat
Nous accompagnons commerçants, TPE et PME dans leur vie juridique quotidienne : choix de la forme de la société, rédaction des contrats commerciaux, recouvrement et défense devant les tribunaux de commerce, selon le Code de commerce (loi 15-95) et le droit des sociétés.
Nos services
Ce que nous faisons dans ce domaine
- Création de sociétés et choix de la forme juridique
- Contrats commerciaux : distribution, fourniture, partenariat
- Chèques sans provision et lettres de change
- Litiges entre associés
- Entreprises en difficulté
- Fonds de commerce : cession, nantissement, bail commercial
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Quel tribunal est compétent pour les litiges commerciaux ?
Les tribunaux de commerce, créés par la loi 53-95, sont compétents pour les litiges entre commerçants liés à leur activité commerciale, ainsi que pour les litiges relatifs aux effets de commerce et aux sociétés commerciales.
Que faire face à un chèque sans provision ?
Il est possible d'en réclamer le montant en justice. Le Code de commerce sanctionne aussi pénalement l'émission d'un chèque sans provision, ce qui permet de déposer plainte. Nous déterminons avec vous la voie la plus efficace.
Quelle forme juridique choisir pour ma société ?
La SARL est la forme la plus utilisée au Maroc, mais le choix dépend du nombre d'associés, du capital et de l'activité. Nous vous aidons à choisir la forme la plus adaptée avant la création.
Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une consultation adaptée à votre situation.